Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de XLProjet (ci-après "le Site"). En utilisant notre Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles XLProjet met à disposition des utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") son Site et ses services associés.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3. Services Offerts

XLProjet propose sur son Site diverses informations et services relatifs à ses activités de rénovation, notamment :

  • Présentation des services de rénovation
  • Demandes de devis en ligne
  • Consultations gratuites
  • Articles et conseils sur la rénovation
4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée
  • Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation de XLProjet
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de XLProjet ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de XLProjet.

6. Protection des Données Personnelles

XLProjet s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de XLProjet et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

7. Limitation de Responsabilité

XLProjet met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, XLProjet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou résultats obtenus par l'usage de ces informations. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. XLProjet ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Modification des CGU

XLProjet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@xlprojet.com
  • Par courrier : 21 allée federico garcia lorca, saint-herblain, 44800, France